Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales de vente lisibles sur le site wwwlepetitsavonfrancais.com dans la rubrique "Conditions Générales de Ventes" comprennent toute les conditions relatives au processus d’achat liant l’acheteur au site www.lepetitsavonfrancais.com Article 1 objet Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification ou de mise à jour du à la loi en vigueur. Toute commande passé avant les modifications dépendront des conditions générales de vente à l’instant T et ne seront pas affecté par les changements. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière. Article 2 : Commande Le client peut commander sur internet sur www.lepetitsavonfrancais.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. le site www.lepetitsavonfrancais.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une ancienne commande ou pour toute identification de notre part d'un risque préjudiciable. Article 3 : Processus de commande
Article 4 : Tarifs Tous les prix des produits sont figurant sur le site www.lepetitsavonfrancais.com au moment de la commande sont indiqués en Euros et hors frais d'envoi. Les prix hors taxe et (TTC) sont identiques n’étant pas assujetti à la tva du au statut juridique régissant le site www.lepetitsavonfrancais.com Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les produits restent la propriété de www.lepetitsavonfrancais.com jusqu'à l'encaissement du montant de la commande. Si, en dépit de notre vigilance, des articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, nous vous proposerons de choisir: Un autre modèle. Un avoir du montant de l’achat. Le remboursement intégrale de la commande. Article 5 : Expédition et livraison  Tous les produits commandés sont emballés dans des cartons résistants avec à l’intérieur du papier bulles garantissant la protection des produits expédiés. Article 6 : Tarif, délai et destination de livraison Voir modes de livraison Article 7 : Mode de paiement Voir moyens de paiement Article 8 : Retour et rétractation
La loi en vigueur (loi Hamon du 13 juin 2014) vous donne le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Effet : Le droit de rétractation prend effet des réceptions des produits par vous ou une personne désignée par vous à l’adresse indiqué lors du processus de commande, hors transporteur et pour une durée de quatorze jours. Expiration : Toutefois, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera prolongé au jour ouvrable suivant.
Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation soit en remplissant le formulaire de rétractation, soit par mail ou par courrier postal. Si toutefois vous n’utilisez pas notre formulaire en ligne, merci de bien indiquer les renseignements nécessaires pour vous identifier tels que votre nom, adresse, téléphone, mail, fax, numéro de commande, etc., sur votre demande.
Mail: contact@lepetitsavonfrancais.com Adresse postale: Le petit savon francais
Après réception de votre demande de rétractation nous vous rembourserons le montant intégral de la commande pour laquelle vous faites valoir vos droits ainsi que les frais de port facturés lors de la commande (à l’exception de frais supplémentaire dû au choix d’un moyen de livraison n’étant pas le moins couteux proposé par www.lepetitsavonfrancais.com). A compter du jour ou vous nous avez informé de votre demande de rétractation vous avez quatorze jours pour nous retourner les produits.
Nous procéderons au remboursement dans les quatorze jours dès réception des produits concernés en utilisant soit le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la commande soit par un autre moyen défini par les deux parties. Dans tous les cas l’action n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons bien reçu la totalité des produits en retour.
Tous les articles devront être retournés dans leur état d’origine permettant une nouvelle commercialisation accompagné de la facture dans le colis de retour. (Les frais de retour restant à la charge du client) www.lepetitsavonfrancais.com se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits sont détériorés.
En cas d'un échange de produit, le client aura à sa charge les frais de retour et www.lepetitsavonfrancais.com prendra en charge les frais de réexpédition (geste commercial). A savoir Notre Service Client vous répondra par mail pour vous informer de la réception de votre demande (24/48h ouvrés). Toute ces étapes ont pour but de vous faciliter les démarches mais il bien entendu qu’un autre processus de rétractation en accord établi entre le client et le site www.lepetitsavonfrancais.com pourra être une solution alternative qui n'annulera pas le droit de rétractation. Lors d’une commande avec plusieurs modèles mais livrés séparément, le droit de rétractation débute à la réception de la dernière livraison. Article 9 : Nos engagements qualité Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le client à la possibilité de contacter le service client. Article 10 : Service Client Pour toute information ou question, le Service Client de www.lepetitsavonfrancais.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 06 43 00 08 50 ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetitsavonfrancais.com et par courrier à adresser à Le petit savon francais, Serge Ahmed, Résidence les Romaines, 197 Boulevard Léo Lagrange, 83300 DRAGUIGNAN. Article 11 : Protection des données personnelles En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des renseignements vous concernant que vous auriez communiqué dans le cadre de l'utilisation de notre site. Vous pouvez à tout moment exercer vos droit en envoyant votre demande a l'adresse suivante: Le petit savon francais En indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale. Article 12 : Les cookies Il existe deux sorte de cookies: - Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site www.lepetitsavonfrancais.com - Les cookies nous permettant d'analyser votre parcours de navigation faites sur notre site afin d'améliorer votre expérience utilisateur et en optimiser les lacunes. A travers les cookies nous pouvons vous proposez des bannières publicitaires en rapport avec une navigation précédente. Toutes les données collectées par les cookies pour nos statistiques sont uniquement destinées à un usage interne pour l'optimisation de notre site et ne sont jamais transmises à des tiers. Les cookies étant gérer par les navigateurs, voici comment accéder aux paramètres "cookies" de certains navigateurs. Paramétrage de votre navigateur Internet pour gérer les cookies Mozilla Firefox: Cliquez sur le bouton Menu > sélectionnez Options > Vie privée > Dans la partie Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique > Cochez ou décochez la case "Accepter les cookies". Google Chrome: Cliquez sur le bouton Menu (en haut à droite) > puis Paramètres > Cliquez sur Afficher les paramètres avancés > Dans la rubrique « Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu > section « Cookies», sélectionnez vos préférences. Internet explorer: Cliquez sur le bouton Outils > Options Internet > Confidentialité > cliquez sur Avancé > Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences. Safari: Cliquez sur Menu Safari > puis Préférences > Cliquez sur Sécurité > Dans la rubrique "Bloquer les cookies", sélectionnez les préférences. Article 13 : Les litiges Pour tous problèmes éventuels ou désagréments, un service clientèle est mis à votre disposition et fera son possible pour trouver une solution. Une adresse mail et un numéro de téléphone est prévu à cet effet (appel non surtaxé). Par mail : contact@lepetitsavonfrancais.com Par tél : 06.43.00.08.50 Si aucune solution positive mettant d’accord les 2 parties n’est trouvée, le tribunal de commerce de Draguignan est seul compétent en la matière. |
